Crackage et paroles illégaux

Admin Messages : 25 Date d'inscription : 12/12/2007

Ai-je le droit de « cracker » un CD ou d'utiliser un logiciel de déplombage?

Un
CD ou un DVD peut faire l'objet de mesures techniques de protection
vous empêchant d'en effectuer une copie. Il ne vous est pour autant pas
permis de faire sauter cette protection.

L'utilisation des
logiciels de déplombage mis à disposition sur internet est interdite si
elle conduit au contournement, à l'altération ou à la suppression d'une
mesure technique de protection ou des informations sous forme
électronique qui sont associées à l'œuvre.

La loi sur le droit
d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information précise
que ces actes ne peuvent être réalisés librement sauf en cas de
recherche sur la sécurité informatique. Dans tous les autres cas
(interopérabilité, copie privée, fin ludique ou pédagogie), ces
atteintes conduisent à l'application de sanctions pénales.

Les
sanctions pour ce type d'atteinte sont différentes selon que l'on
utilise un logiciel spécialement créé pour cela par un tiers (simple
contravention à définir par décret) ou que l'atteinte résulte d'une
manipulation personnelle (amende délictuelle de 3750 euros).

Il
existe néanmoins une autorité de régulation des mesures techniques
(ARMT) qui peut obliger les fabricants de mesures techniques à donner
des informations essentielles à l'interopérabilité ou à autoriser
certaines copies privées.

Fiche mise en ligne le 30 août 2006

Puis-je être poursuivi en justice parce que j'ai fait ou dit quelque chose d'interdit sur internet ?

On
ne peut pas tout dire sur l'internet, les forums de discussion, sur son
blog ou son site perso. Il est par exemple interdit de faire de fausses
accusations (diffamation), de proférer des injures ou des propos
racistes, ou encore de diffuser sans autorisation des copies de
contenus (textes, images, musique…) dont on n'est pas l'auteur.

Si tu commettais l'une de ces infractions, toi et tes parents pourriez devoir répondre de cela devant la justice.

A
partir de 13 ans, une personne est considérée comme responsable devant
la loi, et peut être condamnée à des peines de prison !

Les
parents peuvent également être condamnés à verser de l'argent pour
réparer les éventuelles conséquences des bêtises de leur enfant.